J.O. Numéro 184 du 11 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12133
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Arrêté du 3 août 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920507A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1999, Mlle Fabre (Brigitte, Pierrette) est nommée huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), en remplacement de Mme Mathieu (Anne-Marie, Catherine, Henriette), épouse Amoudry, démissionnaire.